Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

1. Introduction et acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGV/CGU ») régissent les relations contractuelles entre PROVENCE VOYAGES, société immatriculée sous le SIREN 775 713 910, dont le siège social est situé 3 boulevard Raspail, 84000 Avignon, France (ci-après « PROVENCE VOYAGES », « nous », « notre »), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client » ou « Utilisateur ») utilisant le site internet xyxpe.pro ou réservant l’un des services proposés.

En accédant au site, en demandant un devis, en effectuant une réservation ou en utilisant nos services, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les accepter sans réserve. Si le Client n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site et nos services.

Les présentes conditions s’appliquent sous réserve des dispositions d’ordre public du droit français, notamment du Code du tourisme, du Code de la consommation, du Code civil, du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Portée des services

PROVENCE VOYAGES exerce une activité de Provence Voyages-tours et propose, notamment, des prestations de :

Les caractéristiques essentielles des prestations, les dates, les horaires, les points de rendez-vous, les conditions particulières et les tarifs applicables sont précisés au moment de la réservation, dans le devis, la confirmation ou tout document contractuel complémentaire.

Sauf indication expresse contraire, nos prestations sont soumises à disponibilité. PROVENCE VOYAGES se réserve le droit de refuser une réservation pour motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, de non-paiement, d’informations incomplètes ou d’utilisation frauduleuse.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Le Client s’engage à :

Le Client est seul responsable :

Le Client doit signaler sans délai toute situation médicale, mobilité réduite, allergie, contrainte alimentaire ou besoin particulier susceptible d’affecter la bonne exécution de la prestation. Sauf faute prouvée de PROVENCE VOYAGES, aucun manquement du Client à ses obligations ne pourra engager notre responsabilité.

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, sauf mention contraire. Les tarifs peuvent varier selon la saison, la durée, le nombre de participants, la personnalisation de la prestation et les coûts des partenaires ou prestataires tiers.

Sauf conditions particulières contraires, le paiement est exigible selon les modalités indiquées au moment de la réservation ou sur le devis, et peut être exigé en tout ou partie à l’avance. PROVENCE VOYAGES peut notamment demander :

Le non-paiement d’un acompte ou du solde à l’échéance autorise PROVENCE VOYAGES à suspendre ou annuler la réservation, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts ou de frais de recouvrement autorisés par la loi.

En cas de retard de paiement professionnel, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros lorsque applicable.

Les frais bancaires, frais de change ou commissions supportés par le Client demeurent à sa charge, sauf disposition légale contraire.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les conditions d’annulation applicables sont celles mentionnées dans le devis, la confirmation de réservation ou la fiche de prestation. À défaut de stipulation spécifique, les règles suivantes s’appliquent :

Lorsque la prestation inclut des services non remboursables fournis par des tiers (hébergement, billetterie, transport, dégustations, réservations privatives, etc.), les montants correspondants restent dus ou ne seront remboursés qu’à hauteur des remboursements effectivement obtenus auprès des prestataires concernés.

PROVENCE VOYAGES se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas d’insuffisance de participants, d’indisponibilité d’un prestataire, de conditions de sécurité insuffisantes, de contraintes administratives ou d’événement de force majeure. Dans ce cas, le Client pourra, selon les circonstances, obtenir :

Le remboursement, lorsqu’il est dû, interviendra dans un délai raisonnable et en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire ou impossibilité technique.

6. Limitation de responsabilité

PROVENCE VOYAGES s’engage à fournir ses prestations avec diligence et selon les règles de l’art. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de PROVENCE VOYAGES est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d’une faute imputable à notre société, à l’exclusion des dommages indirects, immatériels, accessoires ou consécutifs tels que perte de chance, perte de jouissance, préjudice commercial, perte de données ou manque à gagner.

Aucune clause des présentes n’a pour objet ni pour effet de limiter ou d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de dommage corporel, de dol, de faute lourde, ou de droits impératifs du consommateur.

Lorsque PROVENCE VOYAGES intervient comme intermédiaire ou coordonnateur de prestations fournies par des tiers, la responsabilité de ces derniers demeure régie par leurs propres conditions contractuelles et dispositions légales applicables.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site xyxpe.pro, notamment les textes, visuels, logos, graphismes, photographies, vidéos, noms commerciaux, charte graphique, bases de données, éléments techniques et structure du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de PROVENCE VOYAGES, toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, diffusion, traduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site ou des documents mis à disposition est strictement interdite.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, personnel et non transférable des documents contractuels et informations fournis pour les seuls besoins de la réservation et de l’exécution des prestations.

8. Protection des données personnelles et confidentialité

PROVENCE VOYAGES traite les données personnelles des Clients dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont nécessaires notamment à :

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Il peut exercer ses droits en nous contactant à l’adresse indiquée à la section « Contact information » ci-dessous.

Lorsque des prestataires tiers interviennent dans l’exécution des services, certaines données peuvent leur être transmises strictement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la prestation, au respect d’obligations légales ou à la gestion de la relation contractuelle.

Le Client est informé que des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés sur le site pour des besoins techniques, statistiques ou de personnalisation, conformément à la réglementation applicable et, le cas échéant, à la politique de cookies mise à disposition.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, incluant notamment, sans s’y limiter : catastrophe naturelle, incendie, inondation, tempête, épidémie, pandémie, guerre, émeute, attentat, grève générale, panne majeure de réseau, décision gouvernementale, fermeture administrative, blocage des transports, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable des parties.

En cas de force majeure, l’exécution de la prestation pourra être suspendue, reportée ou annulée selon les circonstances. Les parties s’efforceront de limiter les conséquences de l’événement et de trouver une solution équitable de remplacement lorsque cela est possible.

10. Modification des présentes conditions

PROVENCE VOYAGES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques, opérationnelles ou commerciales.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l’acceptation du devis, sauf si une modification est imposée par la loi ou si le Client accepte expressément une nouvelle version.

La version mise à jour sera publiée sur le site xyxpe.pro avec mention de sa date de mise à jour. Le fait de continuer à utiliser le site ou les services après publication d’une nouvelle version ne vaut acceptation que dans les limites autorisées par le droit applicable et lorsque la modification a été portée à la connaissance du Client.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur, sous réserve des conditions d’éligibilité applicables.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles d’ordre public applicables, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents pour connaître du litige. Pour le Client consommateur, les règles de compétence territoriale impératives demeurent réservées.

12. Informations de contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter PROVENCE VOYAGES aux coordonnées suivantes :

Les demandes seront traitées dans un délai raisonnable, sous réserve de la complexité de la demande et des délais légaux éventuellement applicables.

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes CGV/CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente ou en raison d’une disposition légale impérative, cette stipulation sera réputée non écrite uniquement dans cette mesure, sans affecter la validité ni l’applicabilité des autres stipulations, qui conserveront leur plein effet.

Les parties s’engagent, dans toute la mesure permise par la loi, à remplacer la clause invalide par une clause valide se rapprochant le plus possible de l’intention économique et juridique initiale.

En cas de contradiction entre une disposition particulière figurant dans un devis, une confirmation de réservation ou des conditions spéciales et les présentes CGV/CGU, la disposition particulière prévaudra pour la prestation concernée, dans les limites autorisées par la loi.

PROVENCE VOYAGES remercie ses Clients de leur confiance et s’engage à fournir des prestations de qualité, conformes aux exigences du droit français et aux standards de professionnalisme attendus dans le secteur du tourisme en Provence Voyages.

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